Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 Juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique est LCDI, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 845 231 307, dont le siège social est situé Bât J - Le Gabut, 5 Place des Coureauleurs, 17000 La Rochelle, éditrice du logiciel SaaS Exper&Nov (voir nos mentions légales).
2. Données collectées
Données relatives aux utilisateurs d'Exper&Nov (nos clients professionnels)
Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone), informations sur l'entreprise (raison sociale, logo, charte graphique pour la marque blanche), identifiants de connexion, et données de facturation traitées par Stripe (LCDI n'a accès à aucune donnée bancaire).
Données saisies par les utilisateurs concernant leurs propres clients (tiers)
Dans le cadre de la génération de rapports, nos clients professionnels peuvent saisir des informations relatives à leurs propres clients (propriétaires, occupants) : identité, adresse du logement, et données techniques/énergétiques issues du DPE ou de l'audit (surface, isolation, chauffage, classe énergétique...). Pour ces données, LCDI agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du professionnel qui demeure responsable du traitement (voir l'article dédié de nos CGV).
Données de navigation
Données techniques de connexion et, si vous y consentez, statistiques de fréquentation anonymisées via Google Analytics (voir notre politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat |
| Facturation, gestion des abonnements et des crédits | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Support, sécurité et amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement |
| Prospection commerciale (formulaire de contact) | Consentement / intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render | Hébergement de l'application et de la base de données | États-Unis |
| Scaleway | Stockage des fichiers et documents (DPE, photos, logos) | France (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements et de la facturation | Irlande (UE) / États-Unis |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels (factures, notifications, études) | France (UE) |
| Sentry | Suivi technique des erreurs applicatives | États-Unis |
5. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Render, Sentry) sont établis aux États-Unis et peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues par le RGPD, notamment l'adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Les données de votre compte et les études générées sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec LCDI.
En cas de résiliation, votre compte passe en lecture seule ; les données sont conservées pendant une durée raisonnable afin de vous permettre de récupérer vos études, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales (notamment les documents comptables, conservés 10 ans).
7. Sécurité des données
LCDI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des connexions (HTTPS), authentification à deux facteurs disponible sur les comptes, hébergement chez des prestataires soumis à des standards de sécurité reconnus, et accès aux données limité aux personnes habilitées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous, en précisant votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.