Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Qui traite vos données
La société LCDI, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment J, Le Gabut, 5 place des Coureauleurs, 17000 La Rochelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 845 231 307, éditrice de la solution Exper&Nov.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de nos traitements. Les demandes sont traitées par le gérant.
2. Deux situations à distinguer
LCDI n'a pas le même rôle selon les données concernées. Cette distinction commande l'ensemble de la présente politique.
| Données concernées | Rôle de LCDI | Conséquence |
|---|---|---|
| Données des professionnels abonnés et de leurs utilisateurs : compte, facturation, navigation, support | Responsable du traitement | LCDI détermine les finalités et répond des traitements décrits aux § 3 à 8 |
| Données saisies par l'abonné sur ses propres clients : identité, adresse du logement, données techniques du DPE, tranche de revenus | Sous-traitant | L'abonné est responsable du traitement. Il lui appartient d'informer ses clients et de répondre à leurs demandes |
Données des professionnels abonnés (compte, facturation, navigation, support)
Responsable du traitement
Données saisies sur les clients finaux (identité, logement, DPE)
Sous-traitant, l'abonné est responsable
Les engagements de LCDI en qualité de sous-traitant figurent à l'annexe relative au traitement des données à caractère personnel, communiquée à chaque abonné et accessible sur demande.
3. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Nom, prénom, courriel, téléphone, raison sociale, SIREN, identifiants, logo et couleurs | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans après le dernier contact |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées, historique des abonnements et des crédits, factures | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Support, sécurité et amélioration du service | Journaux de connexion, échanges avec le support, rapports d'erreur | Intérêt légitime | 12 mois pour les journaux ; 3 ans pour les échanges |
| Réponse aux demandes de démonstration et de contact | Nom, courriel, téléphone, société, projet | Mesure précontractuelle | 3 ans après le dernier contact |
| Lettre d'information | Courriel | Intérêt légitime (prospection professionnelle), avec droit d'opposition à tout moment | Jusqu'au désabonnement, puis 3 ans |
| Mesure d'audience | Identifiant de navigation, pages consultées, durée de visite | Consentement | 13 mois |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par LCDI : le paiement est traité par Stripe.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de LCDI et aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire au service :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application et de la base de données | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Scaleway SAS | Stockage des fichiers et documents | France | Sans objet |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements et facturation | Irlande | Sans objet pour le traitement principal |
| Brevo | Courriels transactionnels | France | Sans objet |
| Sentry | Supervision technique des erreurs | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd | Mesure d'audience (sous réserve de votre consentement) | Irlande / États-Unis | Clauses contractuelles types et certification Data Privacy Framework |
Une copie des garanties encadrant les transferts hors Union européenne peut vous être communiquée sur simple demande à contact@experetnov.com.
5. Sécurité
LCDI met en œuvre les mesures suivantes : chiffrement des échanges, authentification à deux facteurs disponible sur les comptes, cloisonnement des espaces clients, journalisation des accès, sauvegardes régulières, limitation des accès aux personnes habilitées et engagement de confidentialité du personnel.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@experetnov.com, en justifiant de votre identité. Il y est répondu dans un délai d'un mois.
Vous pouvez, après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Modification
La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés par courriel.