Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/02/2026

Article 1 Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle en mode SaaS Exper & Nov (ci-après "l'Application"), éditée par [VOTRE NOM OU SOCIÉTÉ], (ci-après "le Prestataire").

L'Application est destinée exclusivement à un usage professionnel (B2B) par des acteurs du bâtiment, de la rénovation énergétique et de l'audit (ci-après "le Client"). En souscrivant aux services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.

Article 2 Description du Service

Exper & Nov est un outil d'aide à la vente et à la décision permettant :

  • L'importation et le traitement de fichiers XML (Audit / DPE).
  • La génération de rapports de synthèse simplifiés.
  • L'estimation indicative de scénarios de travaux et d'aides.

Article 3 Responsabilité et Avertissement

3.1 Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens.

3.2 Limites de l'outil

Le Client, en sa qualité de professionnel expert, reste seul responsable de la validation et de l'exploitation des résultats.

Article 4 Accès et Sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via le compte du Client est réputée effectuée par lui.

Article 9 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

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